J.O. 59 du 10 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0710122A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Niobey (Didier), adjoint administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Monod (Isabelle), épouse Boissel.